Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 ayant pour titre : "D.U.G France ".

Article 2 :

L'association se donne pour objectif de promouvoir, directement ou indirectement, l'entraide et l'échange d'informations pour les utilisateurs des technologies basées autour des Framework .Net Microsoft.

Cette action sera menée notamment en initiant ou en favorisant :

• Les rencontres locales ou nationales entre membres,
• La diffusion de documentation en français,
• La diffusion de tout type d'informations sur Internet (forums, vidéos, documents, etc...),
• L'animation de séminaires ou conférences portant sur ces technologies,
• L'établissement de relations privilégiées avec les sociétés éditrices de logiciels pour les membres de l'association,

Les membres de l'association doivent adhérer à ses objectifs.

Article 3 :

Son siège social est fixé au

6 bis Place du 11 Novembre 1918

69510 Soucieu en Jarrest

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 :

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :

L'association se compose :

• De membres fondateurs, qui ont droit de vote à l'assemblée générale et extraordinaire, et qui sont exonérés de cotisation.
• De membres bienfaiteurs agréés par le Bureau et exonérés de cotisation.
• De membres d'honneur agréés par le Bureau et qui ont droit de vote à l'assemblée générale et extraordinaire, et qui sont exonérés de cotisation.
• De membres actifs, agréés par le Bureau, qui règlent la cotisation annuelle fixée en assemblée générale. Ces membres actifs n'ont pas de droit de vote lors des assemblées générales et extraordinaires.

Tout nouveau membre doit la cotisation entière pour l'année en cours. Son montant est fixé annuellement, en tenant compte des besoins de l'association, par le conseil d'administration et ratifié par l'assemblée générale réunie en convention.

Article 6 :

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

• Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services à l'association et qui soutiennent ses travaux.
• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui participent à la vie de l'association par des dons qu'ils effectuent librement.
• Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation fixée par l'assemblée générale chaque année.

L'association peut s'adjoindre, dans ses travaux, le concours de personnalités extérieures en qualité de collaborateurs. Elle peut aussi convier à ses travaux, en qualité de sympathisants, les personnes intéressées par ses buts.

Article 7 :

La qualité de membre se perd par:

• la démission adressée par écrit ou par courrier électronique authentifié au président de l'association;
• le décès;
• le non-paiement de la cotisation, selon une procédure spécifiée par le règlement intérieur;
• la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.

L'intéressé est invité à fournir des explications écrites au Conseil avant la décision éventuelle de radiation. En cas d'urgence manifeste, le bureau pourra procéder à la suspension de l'intéressé en attendant ses explications écrites. Une décision d'exclusion devra être ratifiée par l'Assemblée Générale suivante. Les personnes physiques ou morales perdant la qualité de membre de l'association ne pourront agir au sein de l'association ou en son nom entre la date de la décision du bureau et la décision de ratification par l'Assemblée Générale suivante. En cas de non ratification par l'Assemblée Générale suivante, la radiation prendra fin et l'intéressé sera déclaré à nouveau membre de plein droit.

Article 8 :

Les ressources de l'association se composent :

• du montant des cotisations,
• des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat, les Régions, les Départements ou les Communes,
• du revenu de ses biens,
• des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
• Les recettes des manifestations exceptionnelles,
• Les ventes faites aux membres.
• de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Article 9 :

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration élu pour une année, par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisi parmi ses membres, un Bureau, composé de :

• un Président,
• un Vice Président,
• un Trésorier et un trésorier adjoint,
• un Secrétaire et un secrétaire adjoint.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit tous les mois sur convocation du Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président. Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur. Tout membre qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 :

Le Conseil établit l'ordre du jour des assemblées et assure, avec le bureau dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions de ces assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières, ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant entre l'association et les collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière. Il établit le budget de l'association, et il fixe le montant des cotisations.

Article 12 :

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.

Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tous les accords, sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévu aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toute administration, notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, tant en demande (avec l'autorisation du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.

En cas d'empêchement, le Président est remplacé par le Vice Président

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations d'une certaine durée ou permanente, d'en informer les autres membres du bureau.

Le Secrétaire est chargé, en particulier, de rédiger les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi.

En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire adjoint.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l'association ; Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement, sous réserve de l'autorisation du Président, dans les cas éventuellement prévus par le Conseil. En cas d'empêchement, il est remplacé par le trésorier adjoint.

A l'égard des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier, ou tout autre personne désignée par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration, ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens de paiements (chèques, virements, etc.).

Article 13 :

L'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés, sous réserve qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en cours.

Les membres peuvent se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre.

Au cours d'une assemblée générale ordinaire, qui se tient annuellement, le Président soumet à l'assemblée un rapport d'activité de l'association, et le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l'exercice écoulé.

Au cours d'une assemblée générale extraordinaire, qui se tient réunie à la demande du Président ou d'un membre du conseil, sont délibérées des modifications à apporter aux statuts ou la dissolution de l'association ; quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L'assemblée est présidée par le Président.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Article 14 :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15 :

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, spécialement convoquée à cet effet.

Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci qui déterminera les pouvoirs de ces derniers. L'Assemblée générale attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou voisin, ou à tout établissement à but social de son choix.

Article 16 :

Les statuts pourront être modifiés à l'occasion d'une assemblée générale statuant à la majorité simple.

Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 28 Novembre 2005